Connaître la situation juridique d’une propriété en Espagne

Immobilier en Espagne

Comme nous l’avons vu en étudiant le système de sécurité juridique en Espagne (http://www.villa-espagne-norns.fr/peut-on-acheter-un-bien-immobilier-en-espagne-en-toute-securite/ ) l’institution de référence à ce stade est le Registre de la propriété.

Chacune des propriétés énumérées dans le Registre a un numéro différent. Grâce à ce numéro, on peut obtenir les informations du registre en demandant une ” note simple” ou “certifiée”.

Qui est propriétaire dans le registre foncier ?

Ici, nous pourrons découvrir le propriétaire et que cette personne est celle qui a l’intention de vendre la propriété. Nous devons aussi nous assurer si elle est une personne mariée, quel est leur régime matrimonial en fonction de leur nationalité, pour voir si elle peut vendre seule ou au besoin avec le consentement du conjoint.

Si c’est une entité espagnole ou étrangère, nous devons nous assurer quelle est la personne qui peut agir au nom de la société et la durée de son mandat.

Charges associées à la propriété dans le registre foncier

Ces charges peuvent être des prêts hypothécaires, des servitudes, des saisies, des annotations préventives et ainsi de suite.

Norns se chargera de l’obtention et de l’interprétation pour ses clients des informations du Registre de la propriété et, le cas échéant, de la démarche d’annulation préalable des charges inscrites sur la propriété.

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