Fiscalité des non-résidents

Si le propriétaire est une personne physique et le bien immobilier ne génère aucun revenu, c’est-à-dire lorsque ce dernier est utilisé par son propriétaire, celui-ci sera soumis à l’imposition du loyer imputé.

Les non- résidents propriétaires d´un bien immeuble en Espagne doivent présenter l´Impôt sur le Revenu des Non- Résidents (mod 210) même si leur propriété n’est pas louée. Pour cette raison, nous rappelons ce qu’est cet impôt et comment il est calculé.

Impôt sur le revenu si le bien n’est pas loué

Il s’agit d’un revenu fictif qui résulte de la simple propriété du bien sans que la  propriété dispose d’un revenu de location.

La taxe est calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur imposable qui à son tour est basée sur la valeur cadastrale de la propriété. Ce pourcentage est différent pour chaque municipalité, selon la valeur cadastrale de chaque propriété (c’est une valeur très variable).

Si la propriété n’est pas louée (utilisé par le propriétaire ou est inoccupé) le rendement est estimé à 2% de la valeur imposable de chaque propriété et sur cette base il s’appliquera le taux général d’imposition de 24,75%, pour l’année 2014. Si la valeur imposable des propriétés a été révisée ou modifiée à compter du 01/01/94, le rendement estimé est de 1,1%.

Les non-résidents ont jusqu’au 31/12/2015 pour présenter et payer l’impôt sur les revenus 2014.

C’est un impôt qui doit être payé chaque année par un propriétaire étranger pour chaque  propriété en Espagne. C’est le « Impuesto de no  residentes ».

Norns est à votre disposition pour préparer votre déclaration.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *