Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne, en toute sécurité ?

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La réponse à cette question fondamentale doit être oui. L’Espagne a l’un des meilleurs systèmes de sécurité juridique préventive dans les transactions immobilières.

Mais nous allons en apprendre un peu plus sur le système espagnol de façon à ce que le lecteur puisse juger lui-même. L’outil de sécurité fondamental sur les transactions immobilières en Espagne est le Registre Foncier. Dans ce document, les autorités publient la propriété des biens immobiliers en Espagne ainsi que les charges, les privilèges ou les hypothèques.

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  • L’efficacité positive du Registre  peut se résumer dans l’expression suivante : «les droits ou la propriété qui sont enregistrés sont  présumés exister et appartiennent à leur propriétaire.”

Cela répond à la crainte fondamentale de celui  qui achète une propriété : Comment puis-je être sûr que celui qui vend possède ce que j’achète ?

Selon la loi espagnole, celui qui achète une propriété à une personne inscrite à titre de propriétaire dans le registre foncier, ne peut en aucun cas être attaqué par une tierce personne.

  • L’Efficacité du Refus d’enregistrement des biens se résume de la façon suivante: “Ce qui n’est pas enregistré, n’existe pas et  donc les données du registre ne peuvent pas nuire à ceux qui se basent sur elles”.

Donc, tout transfert, charge, hypothèque ou saisie non enregistrés ne peut en aucun cas supposer un préjudice ultérieur à celui qui acquiert une propriété confiant sur le  contenu du registre.

– Sur le registre foncier, seul inscrit le Greffier du Registre, des actes publics rédigés et autorisés par un notaire. Ceci est une garantie importante car le notaire et le Greffier du Registre sont des professionnels ainsi que des officiers publics impartiaux. Ils sont  soumis à un concours de sélection de l’état, très rigoureux qui garantit la meilleure formation juridique.

Parmi ses services Norns fournit à ses clients une vérification de la situation de la propriété au registre foncier, ainsi que l’identité du titulaire, la nécessité du consentement du conjoint et l’existence de charges et hypothèques. De même, nous procédons à la gestion et l’annulation préalable de charges existantes selon les démarches légales établies.

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