Acquisition d’une maison en Espagne, découvrez les étapes d’achat

Acheter en Espagne

Ce processus d’acquisition en Espagne culmine avec l’enregistrement de la propriété au nom de l’acheteur au registre foncier, a plusieurs phases. Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches pour trouver un bien immobilier sur la Costa Blanca.

Situation juridique, fiscale et urbanistique de la propriété

Dans les différents articles publiés de ce blog, nous exposerons comment peut être réalisée cette recherche et ce que Norns peut fournir dans ce domaine et dans le cadre de ses services à ses clients.

En apprendre plus sur la situation juridique du bien immobilier en Espagne.

En apprendre plus sur la situation urbanistique du bien immobilier en Espagne.

Deuxième étape de l’acquisition d’un immobilier en Espagne

Lorsque l’acheteur est intéressé par une propriété et veut faire en sorte que ce ne sera pas vendu à un autre client, il signera habituellement ce qui est connu sous le nom de «contrat de réservation” par lequel le vendeur ou l’agent immobilier responsable de la vente de la propriété, convient de ne pas vendre à un tiers et en retour, l’acheteur fournit une petite quantité à la preuve de son intention d’acheter. Ce montant, si finalement la vente est définitivement conclue, est un acompte sur le prix à payer.

Compromis de vente

Puis, quand l’acheteur a une intention claire et la capacité d’acheter, habituellement il signe un contrat privé ou compromis de vente. A ce moment, l’acheteur fournit une partie du prix d’environ 10%. Si le vendeur est un promoteur professionnel qui vend des logements en construction, la loi oblige à fournir une garantie sur les acomptes versés par l’acheteur.
Contrairement à d’autres systèmes juridiques tels que la France, le contrat de vente ne produit pas par lui-même le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur s’il n’est pas accompagné de la remise des clés ou authentifié par acte notarié.

Toutefois, les clauses contractuelles qui lient les parties, et l’acte notariée doivent dire la même chose. Pour cette raison, il est important que ces clauses soient équitables et faciles à comprendre. D’une importance particulière, sont celles relatives aux défauts et vices cachés, aux conséquences d’un renoncement et son coût.

Chez Norns nous offrons à nos clients des modèles de contrats privés, que nous avons rédigé clairement et simplement et dans le but d’un équilibre total entre les parties. Ces modèles peuvent être complétés par des clauses spéciales pour répondre aux besoins spécifiques de chaque cas.

Acte notarié et registre foncier

Tant le contrat de réservation comme le contrat d’achat privé sont facultatifs. Ce qui est réellement nécessaire pour l’acquisition de la propriété en toute sécurité juridique est l’établissement de l’acte notarié et son enregistrement au registre foncier. En raison de son importance ces thèmes seront étudiés de façon séparée.

Découvrez nos biens à la vente sur la Costa Blanca.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *